Gendarmeria Abbaziale · Principauté du Sabourg
Cadre légal

Statut de l'Association

Gendarmeria Abbaziale O.D.V. — Organisation de Volontariat de droit italien, à but non lucratif, instituée selon le D.lgs. 117/2017.

Préambule

La Gendarmerie Abbatiale est une institution officielle de la Principauté du Sabourg. Pour des raisons de gestion territoriale, elle prend la forme juridique d'une association bénévole de droit italien, à but non lucratif, enregistrée sous le code fiscal 90105030085.

Objet social

L'Association poursuit, sans but lucratif, des finalités civiques, solidaires et d'utilité sociale. Elle a pour objet :

Présidence et État-Major

L'Association est présidée par Son Altesse Révérendissime le Prince-Abbé Archevêque du Sabourg, qui en est le Commandant Général de droit. Il est assisté d'un Chef d'État-Major et d'un Conseil Directif composé des Directeurs des trois divisions opérationnelles.

Divisions opérationnelles

L'Association est organisée en trois divisions opérationnelles :

Les Divisions sont administrées par un Directeur, membre consultatif du Conseil Directif. Chaque Division est régie par des insignes distinctifs de grade et de fonction, du volontaire au Directeur Général, selon ce qui est établi dans le Règlement intérieur.

Toute similitude et attribution de grades et de titres est strictement à caractère fonctionnel et d'organisation interne de l'Association.

Subdivisions administratives

Sous-division académique

Sous-division institutionnelle

Adhésion

L'adhésion à l'Association est ouverte à toute personne majeure partageant les finalités décrites ci-dessus, sans distinction d'origine, de confession ou de condition sociale. La procédure d'adhésion est détaillée à la page Volontariat.

Siège social

Le siège social de l'Association est fixé à :
Via Maccario, 1 — 18012 Seborga (IM), Italia

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